Au cours de la dernière décennie, le secteur de la gestion de l'eau a subi de nombreuses transformations. Alors que nous célébrons les dix ans de la Loi NOTRe, qui a initié en 2015 une refonte majeure de la gouvernance du "petit cycle de l'eau", les parlementaires ont décidé en 2025 de réviser une disposition clé de ce texte en mettant fin à l'obligation de transfert pour les entités qui ne l'avaient pas encore mise en œuvre.
Cela signifie-t-il pour autant la fin des transferts de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement vers les structures intercommunales ? Rien n'est moins sûr ! En tout état de cause, les questions relatives au choix du mode de gestion, à l'échelle appropriée et à l'organisation territoriale demeurent d'actualité.
Fort de notre expérience collective dans l'accompagnement des collectivités territoriales, nous avons souhaité, aux côtés de Me Marine Chavassieux (BLT Droit Public), Stéphane LASCOURS (Eauryx) et Me Alexis Lalanne (BLT Droit Public), offrir à tous les acteurs de la gestion de l'eau en France un outil de réflexion susceptible d'éclairer les débats et de répondre aux interrogations légitimes de chacun dans ce domaine.
Nous espérons que cet ouvrage sera une ressource utile pour les lecteurs et restons à l'écoute de ceux qui souhaiteraient approfondir certains sujets.