Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
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Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
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