Gestion des marchés publics et concessions en matière d’eau potable et d’assainissement

Gestion des marchés publics et concessions en matière d’eau potable et d’assainissement

Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

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