Eau potable, assainissement et organisation institutionnelle

Eau potable, assainissement et organisation institutionnelle

Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

&

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Télécharger la note rédigée avec notre partenaire BLT Droit Public :


Pour contacter notre partenaire BLT Droit Public :

Tel.: 04 77 01 33 00 | E-mail : a.lalanne@blt-droitpublic.com