Eau potable, assainissement et organisation institutionnelle

Eau potable, assainissement et organisation institutionnelle

Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, & Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Télécharger la note rédigée avec notre partenaire BLT Droit Public : Pour contacter notre partenaire BLT Droit Public : Tel.: 04 77 01 33 00 | E-mail :...
Délais et obligations de contrôles

Délais et obligations de contrôles

Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, & Décret du n°2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Télécharger la note rédigée avec notre partenaire BLT Droit Public : Pour contacter notre partenaire BLT Droit Public : Tel.: 04 77 01 33 00 | E-mail :...
Non paiement des factures d’eau

Non paiement des factures d’eau

Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19. Télécharger la note rédigée avec notre partenaire BLT Droit Public : Pour contacter notre partenaire BLT Droit Public : Tel.: 04 77 01 33 00 | E-mail :...
Gestion des marchés publics et concessions en matière d’eau potable et d’assainissement

Gestion des marchés publics et concessions en matière d’eau potable et d’assainissement

Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Télécharger la note rédigée avec notre partenaire BLT Droit Public : Pour contacter notre partenaire BLT Droit Public : Tel.: 04 77 01 33 00 | E-mail :...